Le PARIS Saint-Germain a pris connaissance de la
décision de la CNIL de rendre publique la mise en demeure qu’elle lui a
adressée dernièrement.
Il s’étonne que la publication de cette mise en demeure intervienne
avant l’expiration du délai que la CNIL a donné au PARIS Saint-Germain
pour lui adresser ses observations, et ce d’autant que la mise en
demeure comporte un certain nombre d’erreurs.
Le PARIS Saint-Germain entend par
ailleurs contester les fondements de cette mise en demeure, et se
réserve la possibilité de saisir le Conseil d’Etat.
Il a procédé
dès 2008 aux formalités auprès de la CNIL concernant le traitement
qu’il effectue sur les interdictions de stade dans les termes de la loi.
Il était l’un des premiers clubs en France à se conformer à la loi, et
avait d’ailleurs à cette occasion échangé et rencontré des agents de la
CNIL.
Le PARIS Saint-Germain rappelle que sa politique
commerciale n’est que l’application, à travers ses conditions générales
de vente, des principes posés par les textes tels que le Code pénal, le
Code du sport ou par les instances sportives. Cette politique a par
ailleurs récemment été approuvée par la justice.
Le PARIS Saint-Germain confirme que les impératifs de sécurité de son public ont
toujours été et sont encore prioritaires et fondamentaux.
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